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GROUPEMENT D'ETUDES RICHERT
Bischheim
Ingénierie
Moins de 10 salariés 
Créée il y a 11 ans
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Présentation de GROUPEMENT D'ETUDES RICHERT
RT 2012 : Systèmes de mesure ou d'estimation des consommations
publiée le 04 juin 2013
L' arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (Voir le texte) précise à l'article 23 l'exigence de moyen suivante,
"Art. 23. - Les maisons individuelles ou accolées ainsi que les bâtiments ou parties de bâtiments collectifs d’habitation sont équipés de systèmes permettant de mesurer ou d’estimer la consommation d’énergie de chaque logement, excepté pour les consommations des systèmes individuels au bois en maison individuelle ou accolée.
En cas de production collective d’énergie, on entend par énergie consommée par le logement la part de la consommation totale d’énergie dédiée à ce logement selon une clé de répartition à définir par le maître d’ouvrage lors de la réalisation du bâtiment. Ces systèmes permettent d’informer les occupants, a minima mensuellement, de leur consommation d’énergie.
Cette information est délivrée dans le volume habitable, par type d’énergie, a minima selon la répartition
suivante :
– chauffage ;
– refroidissement ;
– production d’eau chaude sanitaire ;
– réseau prises électriques ;
– autres.
Toutefois, dans le cas d’un maître d’ouvrage qui est également le futur propriétaire bailleur du bâtiment construit, notamment les maîtres d’ouvrage de logements locatifs sociaux, cette information peut être délivrée aux occupants, a minima mensuellement, par voie électronique ou postale et non pas directement dans le volume habitable.
Cette répartition peut être basée soit sur des données mesurées, soit sur des données estimées à partir d’un paramétrage préalablement défini."
Cette exigence de moyen a pour objectif de fournir à l'occupant un outil lui permettant de maitriser ces consommations non seulement liées aux postes conventionnels (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilations,...) mais également les postes non pris en compte dans la réglementation thermique 2012 que sont les postes domestiques.
Une nouvelle fiche d'application est disponible sur le site RT-Bâtiment et précise des cas pratique d'applications permettant de répondre à cette exigence.
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