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Fabrice BIRCKER

PARIS

En résumé

Conseil en Propriété Industrielle (juriste) Associé - Expert auprès de l'OMPI pour les PARL du .fr

14 années de pratique quotidienne dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle, en particulier en matière de protection et de défense de tout type de signe distinctif (marques, noms de domaine, identifiants commerciaux, indications géographiques, etc.)

Régulièrement mentionné dans des classements professionnels

Conseille et représente mes clients, au plan international, dans l’ensemble des droits de propriété
intellectuelle et industrielle (marques, noms de domaine, dessins et modèles, droits d’auteur, appellations d’origine, brevets), ainsi qu’en matière de concurrence déloyale, de droit des obligations et de droit de la distribution et de la consommation

Conseil : consultations ; audits ; rédaction de contrats (cessions, licences, règlements de copropriété, accords de coexistence, transactions) ; recherches d’antériorités et stratégies de libération ; enquêtes d'usage ; surveillances de droits ; veille réglementaire

Gestion de portefeuilles de droits de propriété industrielle : reconstitution ; « optimisation » ; dépôts ; inscriptions ; renouvellements

Contentieux : mises en demeure et négociations ; oppositions ; actions en nullité de marques ; (co)rédaction de conclusions ; suivi de litiges judiciaires ; procédures non juridictionnelles (UDRP, PARL, Syreli)

Mes compétences :
Droit des marques
Droit
Propriété industrielle

Entreprises

  • Cabinet Degret - Conseil en Propriété Industrielle - Associé

    2014 - maintenant
  • Cabinet Degret - Conseil en Propriété Industrielle

    2007 - maintenant Noms de domaine :

    - Acquisition et conservation des droits (enregistrements ;
    récupérations ; transferts ; renouvellements)
    - Contentieux (procédures judiciaires et plaintes administratives types UDRP)
    - Consultations


    Marques, dessins & modèles et autres signes distinctifs (dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, appellations d'origine) :

    - Recherches de disponibilité
    - Acquisition et maintien en vigueur des droits
    - Surveillances
    - Contentieux (mises en demeure ; négociations ; oppositions ; procédures judiciaires en matière de contrefaçon, concurrence déloyale, droit de la distribution et de la consommation)
    - Consultations


    Contrats :

    Dans toutes les branches de la Propriété Intellectuelle : accords de coexistence ; cessions ; licences ; règlements de copropriété ; accords de confidentialité...
  • Cabinet Degret - Juriste marques, dessins et modèles, noms de domaine, appellations géographiques)

    2003 - 2007

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