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Domaines d'expertise :
DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE :
- Tarification à l'activité - TAA ou T2A
- Exonération de cotisations/réduction de charges sociales des entreprises
- Gestion des risques professionnels (AT/MP - faute inexcusable)
- Contrôle URSSAF
- Audit social
DROIT DU TRAVAIL :
Conseil : départ négocié, rupture conventionnelle, transaction, mise en œuvre de procédure disciplinaire, rédaction de contrat, consultation juridique
Contentieux : saisine CPH, élaboration de conclusions, représentation en justice
Pilotage de dossiers liés à un contexte de harcèlement, risques psychosociaux
Mes compétences :
Gestion des risques professionnels
DROIT DU TRAVAIL
Droit de la sécurité sociale
Protection sociale
Risques psychosociaux
Contrôle et cotisations URSSAF
Accidents du travail et maladies professionnelles